21 sept. 1121 sept. 11
Ökologisches Gleichgewicht
2C 444/2011/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·5 min·13
Rejet
Bundesrichterin Aubry Girardin
7,512 arrêts·3,056 Président·43 consultations
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 284/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·9
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Wirtschaft
2C 101/2011/IIe Cour de droit public/Économie·DE·21 min·12
Adm. partielle
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 585/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·8 min·14
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 592/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·15 min·6
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 593/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·15 min·13
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 623/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 675/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·10
Admission
18 sept. 1118 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 691/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·6
Rejet
18 sept. 1118 sept. 11
Instruction et formation professionnelle
2C 685/2011/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·7 min·7
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 639/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·17 min·13
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 515/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·11 min·4
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 665/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·11
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 304/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·5
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 223/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·14 min·7
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·12 min·14
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·18
Rejet partiel
12 sept. 1112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 176/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·10 min·11
Admission
12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 290/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·12
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Staatshaftung
2E 1/2011/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·2 min·7
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 308/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 373/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·11
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·14
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 616/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·3 min·7
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 207/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·12 min·13
Rejet partiel