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Alters- und Hinterlassenenversicherung

26 janvier 2007·DE·Admission·Arrêt de principe·ATF·BGE 133 V 201·22·1,595 mots·~8 min
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Regeste

Art. 3 al. 3 let. a LAVS: Obligation de cotiser d'une personne sans activité lucrative. La personne sans activité lucrative, dont le conjoint perçoit une rente de vieillesse et poursuit l'exercice d'une activité lucrative, est aussi réputée avoir payé elle-même des cotisations au sens de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS, si elle peut justifier, lorsque son conjoint perçoit la rente, d'un revenu suffisant pour bénéficier d'une rente de vieillesse maximale au regard des années de cotisations dont elle se sera acquittée au jour de ses 64, respectivement 65 ans révolus (précision de la jurisprudence publiée aux ATF 130 V 49; consid. 4.3).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (6)

BGE 132 V 395
BGE 130 V 49
BGE 130 V 51
BGE 127 V 361
BGE 129 V 124
BGE 130 V 50

Cité par (3)

Articles de loi (14)

Art. 3 AbsArt. 159 Abs. 3 und Art. 163 ZGBArt. 1 AbsArt. 132 Abs. 1 BGGArt. 134 OGArt. 135 OGArt. 3 Abs. 1 AHVGArt. 3 Abs. 3 lit. a AHVGArt. 29ter Abs. 2 lit. b AHVGArt. 29quater lit. a AHVGArt. 30 AHVGArt. 21 Abs. 1 AHVGArt. 3 Abs. 4 lit. b AHVGArt. 29quinquies Abs

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