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Alters- und Hinterlassenenversicherung

6 juin 2007·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 133 V 394·5·2,556 mots·~13 min
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Regeste

Art. 10 LAVS; art. 28 al. 1 et art. 29 al. 1 RAVS; ch. 2112 et 2114 DIN: Calcul de la cotisation annuelle d'une personne sans activité lucrative dont l'obligation de cotiser est inférieure à une année. Les chiffres 2112 et 2114 des Directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG (DIN), d'après lesquels il convient chez une personne sans activité lucrative dont l'obligation de cotiser est inférieure à une année de convertir d'abord la fortune déterminante et le revenu acquis sous forme de rente en proportion de la durée de cotisation (pro rata temporis), puis de fixer le montant de la cotisation annuelle conformément à l'art. 28 al. 1 RAVS, ne sont pas conformes à la loi et au règlement s'agissant de la fortune (consid. 3.6).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (3)

BGE 132 V 393
BGE 126 V 421
BGE 130 V 163

Articles de loi (20)

Art. 2 AbsArt. 3 AbsArt. 132 Abs. 1 BGGArt. 159 OGArt. 156 Abs. 2 OGArt. 25 Abs. 1 AHVVArt. 22 Abs. 3 AHVVArt. 3 Abs. 3 Satz 1 IRSGArt. 10 Abs. 3 AHVGArt. 28 Abs. 1 AHVVArt. 10 Abs. 1 AHVGArt. 10 AHVGArt. 8 Abs. 2 AHVGArt. 72 AHVGArt. 176 AHVVArt. 3 Abs. 1 Satz 1 SKVArt. 27 Abs. 2 EOGArt. 29 Abs. 2 AHVVArt. 29 Abs. 1 AHVVArt. 209 Abs. 3 Satz 1 DBG

Arrêts connexes