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Alters- und Hinterlassenenversicherung

12 février 2013·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 139 V 58·9·2,537 mots·~13 min
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Regeste

Art. 64 al. 1 et 2 LAVS; art. 121 al. 2 RAVS; changement de caisse. Admissibilité du passage d'un hôpital cantonal devenu indépendant (nouvellement dans la forme juridique d'une société anonyme de droit privé dans laquelle le canton détient une majorité qualifiée du capital-actions et des voix) de la caisse cantonale de compensation à la caisse de compensation d'une association régionale interprofessionnelle dont les membres sont des employeurs et des indépendants du secteur de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, respectivement du secteur des services (consid. 3).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (5)

9C_883/2012
BGE 101 V 22
BGE 132 III 707
BGE 136 I 29
BGE 133 III 439

Cité par (1)

Articles de loi (15)

Art. 66 Abs. 1 BGGArt. 68 Abs. 2 und 3 BGGArt. 95 lit. a BGGArt. 32 Abs. 1 KVGArt. 1 AbsArt. 154 Abs. 2 AHVGArt. 64 AHVGArt. 121 Abs. 1 AHVVArt. 121 AHVVArt. 121 Abs. 2 AHVVArt. 84 AHVVArt. 53 AHVGArt. 64 Abs. 1 Satz 2 AHVGArt. 83 Abs. 3 AHVVArt. 120 Abs. 2 AHVV

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