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Berufliche Vorsorge

16 décembre 2009·DE·Rejet partiel·Arrêt de principe·ATF·BGE 136 V 49·9·3,089 mots·~15 min
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Regeste

Art. 19, 20 et 20a al. 1 LPP; prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue; clause bénéficiaire en faveur de la concubine. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, il est admissible qu'une concubine mise au bénéfice de prestations pour survivants sur la base de l'art. 20a al. 1 let. a LPP et des dispositions réglementaires soit favorisée par rapport aux orphelins selon l'art. 20 LPP. Le fait de prévoir dans le règlement une clause bénéficiaire en faveur de la concubine ne présuppose pas que les orphelins soient mis au bénéfice de prestations pour survivants d'un montant équivalent (consid. 4).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (11)

9C_488/2009
BGE 130 V 501
BGE 117 V 309
BGE 131 V 27
BGE 129 III 305
BGE 125 III 120
BGE 82 II 460
BGE 128 V 124

Cité par (3)

Articles de loi (27)

Art. 66 Abs. 1 BGGArt. 68 Abs. 2 und 3 BGGArt. 68 Abs. 3 BGGArt. 89 Abs. 1 BGGArt. 61 BGGArt. 20a Abs. 1 BVGArt. 49 Abs. 2 Ziff. 3 BVGArt. 20a BVGArt. 20a AbsArt. 89bis Abs. 6 Ziff. 23 ZGBArt. 49 BVGArt. 20 BVV 2Art. 49 Abs. 1 BVGArt. 15 Abs. 1 lit. b FZVArt. 19 BVGArt. 20 BVGArt. 20a Abs. 1 IngressArt. 20a Abs. 1 lit. a BVGArt. 96 und Art. 168 ORArt. 96 ORArt. 15 Abs. 1 lit. b ZiffArt. 20a Abs. 1 lit. b BVGArt. 2 Abs. 1 lit. b BVV 3Art. 20 und Art. 22 Abs. 3 BVGArt. 15 Abs. 2 FZVArt. 2 Abs. 2 BVV 3Art. 6 Abs. 1 lit. b Ziff

Arrêts connexes