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Berufliche Vorsorge

12 décembre 2008·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 135 V 80·13·2,658 mots·~13 min
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Regeste

Art. 20a al. 1 et 2 LPP; art. 15 al. 1 let. b OLP; art. 26 al. 1 LFLP; applicabilité de la réglementation concernant les bénéficiaires de prestations pour survivants selon la LPP aux prestations de libre passage. Les règles applicables aux bénéficiaires de prestations pour survivants des institutions de prévoyance selon l'art. 20a LPP et aux prestations de libre passage selon l'art. 15 OLP concernent des états de fait différents. Le fait d'exclure le versement de prestations pour survivants en raison de la perception d'une rente de veuf ou de veuve, comme le prévoit l'art. 20a al. 2 LPP, ne s'applique pas aux prestations de libre passage (consid. 3.4).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (6)

9C_550/2008
BGE 129 III 305
BGE 117 V 309
BGE 129 V 145
BGE 131 V 27

Cité par (3)

Articles de loi (27)

Art. 66 Abs. 1 BGGArt. 68 Abs. 3 BGGArt. 2 AbsArt. 8 AbsArt. 68 Abs. 2 BGGArt. 8 Abs. 1 BVArt. 4 Abs. 1 aBVArt. 20a Abs. 1 BVGArt. 49 Abs. 2 Ziff. 3 BVGArt. 20a BVGArt. 20a AbsArt. 60 Abs. 1 BVGArt. 4 FZGArt. 89bis Abs. 6 Ziff. 23 ZGBArt. 4 Abs. 2 FZGArt. 15 Abs. 1 lit. b FZVArt. 20 BVGArt. 10 Abs. 1 FZVArt. 1 Abs. 1 FZGArt. 15 FZVArt. 26 Abs. 1 FZGArt. 20a Abs. 2 BVGArt. 60 Abs. 2 BVGArt. 4 Abs. 3 FZGArt. 29 Abs. 3 BVGArt. 29 Abs. 4 BVGArt. 20a Abs. 1 lit. c Ziff

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