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Alters- und Hinterlassenenversicherung

9 avril 2008·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 134 V 202·10·1,532 mots·~8 min
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Regeste

Art. 26 al. 1 LPGA; art. 41bis al. 1 RAVS; réglementation en matière d'intérêts moratoires après l'entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003. L'art. 41bis al. 1 RAVS est conforme à la loi et demeure également applicable après l'entrée en vigueur de l'art. 26 al. 1 LPGA (confirmation de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 20/04 du 19 août 2004, publié in VSI 2004 p. 257). Quand bien même l'art. 14 al. 4 let. e LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), sur lequel est fondé l'art. 41bis al. 1 RAVS, ne faisait pas mention de la notion d'échéance, cela ne change rien au fait que, suivant l'art. 26 al. 1 LPGA, sont soumises à la perception d'intérêts moratoires les créances de cotisations échues (consid. 3).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Articles de loi (15)

Art. 105 Abs. 1 und 2 BGGArt. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGGArt. 66 Abs. 1 BGGArt. 42 AbsArt. 105 Abs. 2 BGGArt. 26 Abs. 1 SatzArt. 41bis Abs. 1 lit. f AHVVArt. 41bis Abs. 2 AHVVArt. 42 Abs. 2 AHVVArt. 42 Abs. 3 AHVVArt. 26 Abs. 1 ATSGArt. 14 Abs. 4 lit. e AHVGArt. 41bis AHVVArt. 24 Abs. 4 AHVVArt. 41bis lit. f AHVV

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