Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_524/2018
Arrêt du 9 octobre 2018
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Chaix.
Greffier : M. Kurz.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Guerric Canonica, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne.
Objet
Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République fédérale du Brésil,
recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 28 septembre 2018 (RR.2018.270).
Considérant :
que par ordonnance de clôture du 30 mai 2018, le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de transmettre au Parquet de la République de la Commune de São Paulo (Brésil) la documentation relative aux avoirs bancaires détenus auprès de la banque B.________ par C.________ SA, en exécution d'une demande d'entraide judiciaire formée pour les besoins d'une enquête dirigée contre D.________;
que, sur recours du détenteur des avoirs bancaires, cette décision a été confirmée le 21 août 2018 par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral et le 10 septembre 2018 par le Tribunal fédéral (arrêt d'irrecevabilité 1C_426/2018);
que A.________ s'est adressé le 22 juin 2018 au MPC afin d'obtenir l'accès au dossier et la suppression des documents où figuraient des informations personnelles à son sujet;
que le MPC a, par décision du 14 septembre 2018, refusé de procéder à un caviardage;
que par arrêt du 28 septembre 2018, la Cour des plaintes a déclaré irrecevable le recours formé par A.________, considérant que la personne qui n'était pas titulaire du compte bancaire n'avait pas qualité pour recourir même si son identité figurait sur les documents à transmettre;
que par acte du 8 octobre 2018, A.________ forme un recours en matière de droit public avec demande d'effet suspensif et de mesures provisionnelles urgentes;
qu'il n'a pas été demandé de réponse au recours;
que selon l'art. 84 LTF, le recours est recevable à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'entraide judiciaire internationale si celui-ci a pour objet la transmission de renseignements concernant le domaine secret;
qu'il doit s'agir d'un cas particulièrement important (al. 1), notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2).;
que le Tribunal fédéral peut aussi entrer en matière lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe ou lorsque l'instance précédente s'est écartée de la jurisprudence suivie jusque-là (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218);
que tel n'est pas le cas en l'occurrence;
qu'en effet, l'arrêt attaqué est conforme au droit fédéral (art. 80h let. b EIMP et 9a let. a OAIMP) et à la jurisprudence constante qui limite la qualité pour agir, dans le cas de la transmission de documents bancaires, au seul titulaire du compte visé;
que ni la personne mentionnée dans les documents transmis, ni celui qui est poursuivi à l'étranger - ou risque de l'être - n'ont qualité pour recourir, et cela indépendamment des motifs invoqués (art. 21 al. 3 EIMP; ATF 137 IV 134 consid. 5.2.2 p. 138);
qu'il ne se pose aucune question de principe et que la Cour des plaintes n'a nullement porté atteinte aux garanties de procédure du recourant en refusant d'entrer en matière;
que le recours est dès lors irrecevable;
que les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, conformément à l'art. 66 al. 1 LTF;
qu'il n'y a pas, cela étant, à statuer sur les requêtes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles.
que le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF;
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la Confédération, au Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, et à l'Office fédéral de la justice, Unité Entraide judiciaire.
Lausanne, le 9 octobre 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Kurz