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Strafprozess

16 décembre 2013·DE·Admission·Arrêt de principe·ATF·BGE 140 II 7·10·3,099 mots·~15 min
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Regeste

Art. 2 al. 1 aLAVI, art. 117 CP; aide aux victimes, homicide par négligence. Cas d'un homme qui, alors qu'il travaillait dans sa jeunesse, au début des années 1970, pendant les vacances scolaires dans une entreprise, y a été exposé à des poussières d'amiante qui ont causé son décès en 2007. Homicide par négligence du fait de la responsabilité de l'entreprise et admission de la qualité de victime (consid. 3).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Articles de loi (23)

Art. 106 Abs. 2 BGGArt. 95 BGGArt. 97 Abs. 1 BGGArt. 68 Abs. 2 und 3 BGGArt. 86 AbsArt. 29 Abs. 2 BVArt. 90 BGGArt. 59 AbsArt. 82 lit. a BGGArt. 83 BGGArt. 6 Ziff. 1 EMRKArt. 2 AbsArt. 16 AbsArt. 89 Abs. 1 BGGArt. 95 lit. a BGGArt. 29 AbsArt. 107 Abs. 2 SatzArt. 60 AbsArt. 12 AbsArt. 117 StGBArt. 12 Abs. 3 StGBArt. 18 Abs. 3 StGBArt. 48 lit. a OHG

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