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Strafprozess

28 avril 2010·DE·Admission·Arrêt de principe·ATF·BGE 136 IV 70·6·2,308 mots·~12 min
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Regeste

Art. 58 al. 1 en relation avec l'art. 59 CP, § 75 al. 5 CPP/AG; exécution anticipée d'une mesure thérapeutique institutionnelle. L'exécution anticipée de la mesure constitue une aide à la décision pour le juge du fond. Celui-ci ne se limite pas à un examen de l'expertise psychiatrique, mais peut tenir compte des expériences recueillies lors de l'exécution anticipée de la mesure. L'exécution anticipée permet en outre de mettre à profit la durée de l'instruction et d'éviter que l'allongement de la détention ne compromette l'aptitude à la thérapie. L'autorité compétente doit en tenir compte et ne saurait refuser une exécution anticipée de la mesure au seul motif que celle-ci ne serait pas urgente (consid. 2).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (6)

1B_102/2010
1B_208/2009
1B_313/2009
1B_320/2008
1B_113/2008
BGE 126 I 172

Cité par (1)

Articles de loi (12)

Art. 42 Abs. 2 BGGArt. 68 Abs. 2 und 3 BGGArt. 93 BGGArt. 66 Abs. 4 BGGArt. 81 AbsArt. 93 AbsArt. 107 Abs. 2 BGGArt. 78 Abs. 1 BGGArt. 59 StGBArt. 130 Abs. 1 BGGArt. 58 StGBArt. 58 Abs. 1 StGB

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