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12T 4/2009: Aufsichtsverfahren nach Art. 1 Abs. 2 BGG (Dossierführung)

6 janvier 2011·DE·Sans objet·1·205 mots·~1 min
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Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Articles de loi (3)

Art. 3 AbsArt. 1 Abs. 2 BGGArt. 71 VwVG

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