14 oct. 03
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2003 A/1466/2002
A/1466/2002/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min·13·Rejet
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.