2 oct. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 02.10.2008 A/2267/2008
A/2267/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·24 min·12·Rejet
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.