6 oct. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2009 A/976/2009
A/976/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·24 min·Rejet
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.