13 sept. 11
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2011 A/1261/2011
A/1261/2011/Cour de justice de Genève/Genève·FR·24 min·7·Rejet
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.