12 mars 12
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2012 A/3630/2010
A/3630/2010/Cour de justice de Genève/Genève·FR·45 min·6·Rejet
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.