Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3227/2011 ATAS/248/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mars 2012
En la cause X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur contre Y__________ à Martigny
défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 11 octobre 2011 par X__________
A/3227/2011 - 2/2 - Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ; Attendu que lors de celle-ci, le demandeur a déclaré qu'il retirait sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le