15 déc. 16
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.12.2016 A/2653/2016
A/2653/2016/Cour de justice de Genève/Genève·FR·10 min·Sans objet
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.