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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2007 A/3637/2006

22 mai 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; ACTE DE RECOURS ; RETARD INJUSTIFIÉ ; DÉLAI ; DÉLAI LÉGAL ; DÉLAI DE RECOURS ; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; DOMICILE ; ADRESSE ; ENVOI POSTAL | LPGA52

Texte intégral

A/3637/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2007 A/3637/2006 — Swissrulings