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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.10.2005 A/2344/2004

11 octobre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

CIRCULATION ROUTIERE; PERTE DE MAITRISE; ANIMAL; RETRAIT; AVERTISSEMENT | Accident sur l'autoroute d'un conducteur qui a perdu la maîtrise de son véhicule en voulant éviter un lièvre qui traversait la chaussée. En présence d'une faute de peu de gravité, la seule mise en danger ne suffit pas en soi à fonder une mesure de retrait. Avertissement en lieu et place d'un retrait de 1 mois, en application de l'article 16 alinéa 2 LCR. | LCR.16 al.3; LCR.31; LCR.32; LCR.90 al.1; LCR.16 al.2

Texte intégral

A/2344/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.10.2005 A/2344/2004 — Swissrulings