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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 22.02.2007 A/206/2007

22 février 2007·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 mots·~1 min·2
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Résumé

Retard injustifié dans le traitement d'une réquisition de continuer la poursuite. | Sans objet | LP.17.3

Texte intégral

DCSO/65/07

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A/206/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 22.02.2007 A/206/2007 — Swissrulings