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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.01.2018 C/16528/2016

23 janvier 2018·Français·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile·HTML·78 mots·~1 min·2

Résumé

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE ; DOCUMENT ÉCRIT ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; GARDE ALTERNÉE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; ENFANT ; CONJOINT | CC.176

Texte intégral

C/16528/2016

ACJC/124/2018

du 23.01.2018 sur JTPI/9696/2017 ( SDF ) , MODIFIE

Descripteurs : PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE ; DOCUMENT ÉCRIT ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; GARDE ALTERNÉE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; ENFANT ; CONJOINT

Normes : CC.176

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