C/16528/2016
ACJC/124/2018
du 23.01.2018 sur JTPI/9696/2017 ( SDF ) , MODIFIE
Descripteurs : PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE ; DOCUMENT ÉCRIT ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; GARDE ALTERNÉE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; ENFANT ; CONJOINT
Normes : CC.176
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.01.2018 C/16528/2016
23. Januar 2018·Français·Genf·Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile·HTML·78 Wörter·~1 min·3
Zusammenfassung
PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE ; DOCUMENT ÉCRIT ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; GARDE ALTERNÉE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; ENFANT ; CONJOINT | CC.176