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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/1622/2005

September 9, 2005·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·4

Summary

; AC ; SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ ; RECHERCHE PERSONNELLE D'EMPLOI ; FAUTE LÉGÈRE ; DÉLAI

Full text

A/1622/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/1622/2005 — Swissrulings