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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.03.2007 A/388/2007

March 8, 2007·Deutsch·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 words·~1 min·5
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Summary

Irrecevable | Le plaignant n'a pas produit l'acte attaqué. | LaLP.13

Full text

DCSO/117/07

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A/388/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.03.2007 A/388/2007 — Swissrulings