Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.01.2007 A/240/2007

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Commination de faillite | La plaignante est une personne physique inscrite au Registre du commerce. Elle est donc soumise à la poursuite par voie de faillite pour ses dettes tant privées que commerciales. | LP.39 ; LP.43

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DCSO/49/07

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