Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2005 A/1818/2005

29. November 2005·Deutsch·Genf·Justizgericht Genf·PDF·2

Zusammenfassung

; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; PC ; FORTUNE ; FORTUNE IMMOBILIÈRE ; FORTUNE PRISE EN CONSIDÉRATION ; VALEUR LOCATIVE ; IMMEUBLE D'HABITATION ; VILLA ; RÉSIDENCE SECONDAIRE | LPC.3c.1.let.b; OPC-AVS/AI.17

Volltext

A/1818/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2005 A/1818/2005 — Swissrulings