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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.11.2004 A/1883/2004

23. November 2004·Deutsch·Genf·Justizgericht Genf·PDF·2

Zusammenfassung

LOGEMENT SOCIAL; ALLOCATION; SUPPRESSION | Le TA est compétent pour connaître des recours contre la décision de la Ville de supprimer une aide personnalisée. | RLLVG.14

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A/1883/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.11.2004 A/1883/2004 — Swissrulings