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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2007 A/604/2006

30 gennaio 2007·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·5

Riassunto

; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS ; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; DOMMAGE ; CAUSALITÉ ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ ; NÉGLIGENCE GRAVE ; INFRACTION ; CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE | LAVS52

Testo integrale

A/604/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2007 A/604/2006 — Swissrulings