Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2007 A/604/2006

Zusammenfassung

; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS ; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; DOMMAGE ; CAUSALITÉ ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ ; NÉGLIGENCE GRAVE ; INFRACTION ; CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE | LAVS52