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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2006 A/4191/2005
16 marzo 2006·Deutsch·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·1 parole·~1 min·2
Riassunto
LOI FÉDÉRALE SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE; JUGEMENT DE DIVORCE; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL); INDEMNITÉ ÉQUITABLE; RENTE D'INVALIDITÉ; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE | LFLP22