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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2006 A/4191/2005
16 mars 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·1 mots·~1 min·3
Résumé
LOI FÉDÉRALE SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE; JUGEMENT DE DIVORCE; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL); INDEMNITÉ ÉQUITABLE; RENTE D'INVALIDITÉ; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE | LFLP22