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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2005 A/3101/2005

22 novembre 2005·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·4

Riassunto

; AC ; CHÔMAGE ; COURS DE PERFECTIONNEMENT ; PARTICIPATION À UN COURS(AC) ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; ACTION EN RESPONSABILITÉ ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | LPGA.27

Testo integrale

A/3101/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2005 A/3101/2005 — Swissrulings