Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2005 A/3101/2005
November 22, 2005·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·6
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; AC ; CHÔMAGE ; COURS DE PERFECTIONNEMENT ; PARTICIPATION À UN COURS(AC) ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; ACTION EN RESPONSABILITÉ ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | LPGA.27
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