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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2005 A/1686/2004

11 gennaio 2005·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1

Riassunto

affection dentaire; causalité; AA, cause extérieure extraordinaire | Le recourant s'est cassé une dent en mangeant une tartiflette contenant des morceaux de lard. S'il avait pu prouver la présence d'un éclat d'os, le caractère extraordinaire de l'accident aurait été reconnu. Mais il paraît vraisemblable que la dent, ayant déjà été soignée et étant de ce fait affaiblie, se soit cassée sur un morceau de cartilage. Or, la présence d'un cartilage dans du lard ne peut être considérée comme un évènement exceptionnel ou extraordinaire et ne constitue donc pas un accident. | LAA 6; LPGA 8

Testo integrale

A/1686/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2005 A/1686/2004 — Swissrulings