Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2005 A/1686/2004
11 janvier 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3
Résumé
affection dentaire; causalité; AA, cause extérieure extraordinaire | Le recourant s'est cassé une dent en mangeant une tartiflette contenant des morceaux de lard. S'il avait pu prouver la présence d'un éclat d'os, le caractère extraordinaire de l'accident aurait été reconnu. Mais il paraît vraisemblable que la dent, ayant déjà été soignée et étant de ce fait affaiblie, se soit cassée sur un morceau de cartilage. Or, la présence d'un cartilage dans du lard ne peut être considérée comme un évènement exceptionnel ou extraordinaire et ne constitue donc pas un accident. | LAA 6; LPGA 8
Texte intégral