Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2006 A/1370/2001
29 agosto 2006·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1
Riassunto
; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS ; DOMMAGE ; DOMMAGE DÛ AU RETARD ; COTISATION AVS/AI/APG ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; ORGANE(AVS/AI) ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NÉGLIGENCE | LAVS52
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