Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2006 A/1370/2001

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS ; DOMMAGE ; DOMMAGE DÛ AU RETARD ; COTISATION AVS/AI/APG ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; ORGANE(AVS/AI) ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NÉGLIGENCE | LAVS52