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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2004 A/1138/2004

25 novembre 2004·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·2

Riassunto

; AA ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES ; QUALITÉ POUR AGIR ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; EMPLOYEUR ; DOMMAGE ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; DROIT AU SALAIRE | LPGA.52; LPGA.59; OJF.103

Testo integrale

A/1138/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2004 A/1138/2004 — Swissrulings