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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.02.2001 A/970/1999

6 febbraio 2001·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·73 parole·~1 min·3
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Riassunto

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU/LAA | Absence de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychogènes du recourant. L'accident a eu pour conséquence un traumatisme facial et une fracture de l'os propre du nez. | LAA.6 al.1

Testo integrale

A/970/1999

ATA/73/2001

du 06.02.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6 al.1

Parties : ALFAYA Salvador / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, GROUPE MUTUEL - MUTUELLE VALAISANNE

Résumé : Absence de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychogènes du recourant. L'accident a eu pour conséquence un traumatisme facial et une fracture de l'os propre du nez.

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