Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.02.2001 A/970/1999

6 février 2001·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·73 mots·~1 min

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU/LAA | Absence de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychogènes du recourant. L'accident a eu pour conséquence un traumatisme facial et une fracture de l'os propre du nez. | LAA.6 al.1

Texte intégral

A/970/1999

ATA/73/2001

du 06.02.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6 al.1

Parties : ALFAYA Salvador / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, GROUPE MUTUEL - MUTUELLE VALAISANNE

Résumé : Absence de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychogènes du recourant. L'accident a eu pour conséquence un traumatisme facial et une fracture de l'os propre du nez.

Pas de document HTML