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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.11.2006 A/2694/2006

7 novembre 2006·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·3

Riassunto

; MESURE DISCIPLINAIRE ; FONCTIONNAIRE ; RÉSILIATION | Résiliation des rapports de service en raison de la suppression du poste occupé. Absence d'un autre poste disponible correspondant aux capacités professionnelles de collaborateur licencié.

Testo integrale

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