A/2211/2004 TPE ATA/806/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 29 novembre 2005 Madame P __________ D PARTEMENT DE L'AM NAGEMENT, DE L' QUIPEMENT ET DU LOGEMENT
EN FAIT
EN DROIT
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à la forme : au fond :
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/2211/2004
29 novembre 2005·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·39 parole·~1 min·2