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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/2211/2004

29. November 2005·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·39 Wörter·~1 min·1
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Volltext

A/2211/2004 TPE ATA/806/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 29 novembre 2005 Madame P __________ D PARTEMENT DE L'AM NAGEMENT, DE L' QUIPEMENT ET DU LOGEMENT

EN FAIT

EN DROIT

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à la forme : au fond :

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