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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.11.2004 A/2100/2004

16 novembre 2004·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1

Riassunto

LICENCIEMENT; INTERET ACTUEL; AUTORISATION D'EXERCER | Agent de sécurité licencié. Retrait de l'autorisation prononcé par le département. Défaut d'intérêt actuel au recours. A supposer qu'il veuille continuer sa profession d'agent de sécurité, le recourant devra déposer une demande d'autorisation d'engagement. C'est alors et seulement alors que seront examinées les conditions de l'art.9 du concordat. | RCES.9

Testo integrale