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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2005 A/1802/2004

25 gennaio 2005·Deutsch·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·1 parole·~1 min·1
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Riassunto

LOGEMENT; ALLOCATION DE LOGEMENT; LOGEMENT SOCIAL; LOYER; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Comme le comportement de la direction du logement a été de nature à laisser croire de bonne foi aux recourants que leur dossier était en ordre, la décision de suppression de l'allocation de logement dont est recours a été annulée par le Tribunal administratif. | LGL.39A; RLGL.22

Testo integrale

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