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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2005 A/1802/2004

25. Januar 2005·Deutsch·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·1 Wörter·~1 min·2
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Zusammenfassung

LOGEMENT; ALLOCATION DE LOGEMENT; LOGEMENT SOCIAL; LOYER; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Comme le comportement de la direction du logement a été de nature à laisser croire de bonne foi aux recourants que leur dossier était en ordre, la décision de suppression de l'allocation de logement dont est recours a été annulée par le Tribunal administratif. | LGL.39A; RLGL.22

Volltext

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A/1802/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2005 A/1802/2004 — Swissrulings