RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1430/2014-PRISON ATA/1021/2014 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 16 décembre 2014 1 ère section dans la cause
M. A______ représenté par Me Victoria von Haller, avocate contre PRISON DE CHAMP-DOLLON
- 2/10 - A/1430/2014 EN FAIT 1) M. A______ est détenu à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) depuis le mois d'octobre 2012, pour exécuter une peine de quatre ans et demi à laquelle il a été condamné. 2) Le 30 décembre 2012, le détenu a fait l'objet d'un rapport au directeur de la prison, à teneur duquel un gardien lui avait demandé à deux reprises de cesser de crier durant la promenade. Le gardien lui ayant rappelé qu'il comprenait le français et demandé de ne plus recommencer, M. A______ avait répondu « vous croyez que vous commandez les gens, je fais ce qui me plaît, vous ne me commandez pas ». Le gardien l'avait invité à mieux s'informer en lisant le règlement. Informé du comportement du détenu, le chef d'étage l'avait « recadré » en le punissant de trois jours de repas pris en cellule. 3) Le 22 avril 2014, M. A______ a fait l'objet d'un nouveau rapport au directeur. Un gardien lui avait demandé, lors du contrôle au magnétomètre pour la promenade de l'étage, d'enlever son bonnet. Ayant refusé de s'exécuter dans un premier temps, sur insistance du gardien, le détenu lui avait jeté agressivement son bonnet. Après que le gardien lui eut expliqué qu'il s'agissait de la procédure de contrôle et rendu son bonnet, M. A______ avait traité le gardien de « sale Portugais de merde ». Deux autres gardiens étaient présents lors de l'incident. Avisé du comportement du détenu, le gardien-chef avait ordonné sa mise en cellule forte. 4) Par décision de la direction de la prison du même jour et après avoir été entendu et pu s'exprimer sur sa version des faits, M. A______ s'est vu notifier une punition consistant en son placement de deux jours en cellule forte pour refus d'obtempérer et injures envers le personnel. Cette décision était immédiatement exécutoire, nonobstant recours. 5) Le 20 mai 2014, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, concluant à son annulation, subsidiairement au prononcé d'une sanction proportionnée à son encontre. Depuis son arrivée à la prison, il avait eu un comportement exemplaire dont ni le personnel, ni ses codétenus n'avaient eu à se plaindre. Malgré le climat tendu régnant au sein de la prison, il n'avait commis aucun impair et n'avait pris part à aucune altercation. Le jour de l'incident, plusieurs détenus passés avant lui avaient déclenché le détecteur de métaux, ce qui avait nécessité qu'un gardien muni de gants inspecte
- 3/10 - A/1430/2014 leurs chaussures. Lui-même était ensuite passé sous le détecteur de métaux, sans que celui-ci ne sonne. Le gardien lui avait toutefois demandé d'enlever le bonnet qu'il portait et de le lui donner. Comme le gardien portait les mêmes gants qui avaient servi à fouiller les chaussures des détenus précédents, il avait ôté son bonnet et le lui avait montré, sans le lui donner. Le gardien, avec lequel il entretenait des relations tendues pour une raison qu'il ignorait, s'était alors emporté et lui avait dit « tu m'embêtes noir de merde ». Outré de se faire traiter de la sorte, il avait répliqué que lui aussi était « un Portugais de merde ». Le gardien s'était alors vanté de ce qu'il lui « collerait » un rapport et qu'il le ferait envoyer au « mitard ». Plusieurs détenus présents pouvaient attester que le gardien l'avait insulté alors qu'il s'était comporté correctement. Il avait été entendu dans l'aprèsmidi par le gardien-chef, lequel lui avait indiqué que, bien qu'il n'ait jamais eu de problèmes, il devait être puni. La punition qu'il avait exécutée était, sinon injustifiée, à tout le moins disproportionnée et avait été demandée par un gardien avec lequel il ne s'entendait pas et qui n'avait de cesse de le rabaisser et de tenter de le faire punir. Les raisons pour lesquelles il avait refusé que le gardien prenne son bonnet dans ses mains étaient en revanche valables, dès lors que le fait d'utiliser les mêmes gants pour fouiller des chaussures et toucher des vêtements portés sur la tête n'était pas respectueux. Ce d'autant plus qu'il avait tout de même montré son bonnet au gardien alors que le détecteur de métaux n'avait pas sonné à son passage. Il n'avait fait que se défendre en répliquant à l'insulte que le gardien avait proférée à son encontre. La sanction dont il avait fait l'objet lui était défavorable dans le cadre d'une future libération conditionnelle. 6) Le 23 juin 2014, le directeur de la prison a transmis ses observations, concluant au rejet du recours. M. A______ avait déjà fait l'objet d'un rapport le 30 décembre 2012. Il avait été sanctionné par un placement de deux jours en cellule forte le 22 avril 2014, cette décision se fondant sur le rapport établi par le gardien concerné après l'incident lors du contrôle au magnétomètre. Il avait refusé de se conformer aux instructions reçues et avait été injurieux. Ce comportement contrevenait aux dispositions applicables en matière de régime carcéral. Dès lors que le rapport du 22 avril 2014 avait été établi par un fonctionnaire assermenté, il n'y avait pas lieu de douter de la véracité de son contenu. Les deux gardiens présents lors des faits n'avaient jamais mentionné la tenue de propos injurieux par leur collègue et confirmaient leurs précédentes déclarations. Il était ainsi contesté que le gardien ait insulté le recourant, lequel ne pouvait pas se prévaloir d'avoir répliqué. Les faits tels que constatés et décrits par l'intimée devait être confirmés par la chambre de céans.