A/1280/2001
ATA/568/2002
du 24.09.2002 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA
Normes : LAA.6 al.1
Parties : ALLARIA Françoise / ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES S.A., CAISSE PRIMAIRE DE L'ASSURANCE-MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE
Résumé : Confirmation de la jurisprudence selon laquelle, l'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale à la suite d'un accident est prouvée seulement lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement des lésions après un traumatisme. Il est admis qu'une hernie discale découle d'un accident lorsque celui-ci est particulièrement grave, propre à entraîner une lésion des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale interviennent immédiatement en entraînant une incapacité de travail.
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