Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.09.2002 A/1280/2001

24 septembre 2002·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·136 mots·~1 min·1

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA | Confirmation de la jurisprudence selon laquelle, l'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale à la suite d'un accident est prouvée seulement lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement des lésions après un traumatisme.Il est admis qu'une hernie discale découle d'un accident lorsque celui-ci est particulièrement grave, propre à entraîner une lésion des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale interviennent immédiatement en entraînant une incapacité de travail. | LAA.6 al.1

Texte intégral

A/1280/2001

ATA/568/2002

du 24.09.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6 al.1

Parties : ALLARIA Françoise / ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES S.A., CAISSE PRIMAIRE DE L'ASSURANCE-MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE

Résumé : Confirmation de la jurisprudence selon laquelle, l'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale à la suite d'un accident est prouvée seulement lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement des lésions après un traumatisme. Il est admis qu'une hernie discale découle d'un accident lorsque celui-ci est particulièrement grave, propre à entraîner une lésion des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale interviennent immédiatement en entraînant une incapacité de travail.

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